Statut   

Art. 1 - Dénomination, nature juridique

L’Observatoire sur le Tourisme dans les Iles Européennes, l’O.T.I.E., est une association à but non lucratif régie par les présents statuts.
L’Observatoire est un instrument de connaissance et d’analyse pour le tourisme et les économies insulaires.
Le nom et le logo de l’association sont protégés par la loi.

Art. 2 - Siège et durée

Le siège légal de l’OTIE se trouve en Italie, à Palerme.
Le conseil, après délibération, peut modifier le lieu du siège de l’Observatoire et peut établir des délégations auprès des pays euro-méditerrannéens.
La durée de l’OTIE est illimitée.

Art. 3 - Finalité et objet social

L’Observatoire entend organiser et diffuser les activités d’étude et de recherche, ainsi que les initiatives de développement dans le secteur du tourisme et des économies qui y sont liées dans les territoires insulaires.
L’objectif premier est la collecte des données réelles et leur analyse, dans le but de mener les études et recherches utiles au développement et au renforcement des économies insulaires.

Pour atteindre cet objectif, l’Observatoire pourra compter sur la collaboration d’organismes publics, d’institutions locales, d’associations de catégorie, d’organismes représentatifs d’intérêts du secteur touristique, de médias de masse, d’écoles, d’universités, de professionnels et d’experts.

Ainsi, l’Observatoire sera destiné à :
– Identifier les dynamiques et les particularités de l’offre et de la demande touristique;
– Approfondir des thèmes d’intérêt spécifique;
– Tenir au courant les organismes et opérateurs au sujet des évolutions du marché;
– Informer au sujet des nouvelles opportunités d’investissement dans les territoires insulaires;
– Prévoir les formations et requalifications du personnel de l’industrie touristique;
– Prévoir les formations auprès des opérateurs publiques;
– Établir et diffuser les bases de données concernant les opérateurs du secteur;
– Organiser des échanges interculturels;
– Fournir des suggestions et propositions pour les stratégies à poursuivre aussi bien dans la programmation que dans les politiques touristiques;
– Publier des rapports annuels sur le tourisme insulaire.

Art. 4 – Membres

On distingue parmi les membres de l’Observatoire les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs, et les membres ordinaires.
Les membres fondateurs sont ceux participant à la constitution de l’Observatoire. Les membres bienfaiteurs sont les organismes et les opérateurs économiques publics qui, en rapport avec le secteur touristique, apportent volontairement des contributions financières et/ou offrent leur collaboration par l’intermédiaire de leurs propres ressources humaines.
Les membres actifs sont les organismes, les opérateurs économiques, les professionnels et experts liés au secteur touristique qui versent la cotisation annuelle et qui poursuivent les objectifs de l’Observatoire.
Les cotisations ou les contributions associatives sont intransmissibles, à l’exception des transferts pour cause de décès, et ne sont pas réévaluables.

Art. 5 – Admission des membres

Les membres de l’Observatoire sont admis sur demande écrite adressée au Président, par laquelle ils déclarent accepter les buts de l’association, et après versement de leur cotisation et/ou de la déclaration de mise à disposition de personnel.

Art. 6 – Organes

Les organes de l’Observatoire sont:
– L’Assemblée
– Le Conseil de direction
– Le Président
– Le Comité Technique Scientifique

Art. 7 – L’Assemblée

L’Assemblée est composée des membres fondateurs, des membres bienfaiteurs et des membres ordinaires, et se réunit en session ordinaire une fois par an. La validité de l’Assemblée est conditionnée par la présence de la majorité des membres.
Dans le cas d’empêchement de son représentant siégeant à l’Assemblée, chaque membre peut déléguer un remplaçant destiné à le représenter. Chaque remplaçant ne peut être délégué plus de deux fois.
L’Assemblée est présidée par le Président de l’Observatoire et délibère à la majorité des membres présents.

Art. 8 – Attributions de l’Assemblée

L’Assemblée :
– Élit les membres siégeant au Conseil de direction;
– Approuve le programme général d’activité ;
– Approuve les budgets ;
– Approuve les modifications des statuts ;
– Délibère sur la dissolution de l’association.

Art. 9 – Le Conseil de direction

Le Conseil de direction est composé de trois à cinq membres, plus le Président en charge et le Président honoraire. Un membre du Conseil doit être choisi parmi les membres fondateurs.
Les membres du Conseil sont élus pour cinq ans, renouvelables. La validité de la session est conditionnée par la présence de la majorité de ses membres. Les décisions sont adoptées à majorité simple; en cas d’égalité, le vote du Président prévaut.

Art. 10 – Attributions du Conseil de direction

Le Conseil de direction :
– Nomme le Président honoraire ;
– Fixe les cotisations annuelles ;
– Prépare les bilans ;
– Institute des délégations dans les territoires insulaires ;
– Propose des modifications aux statuts ;
– Délibère sur la participation de l’Observatoire à d’autres organismes, tels que des associations, des coopératives, des sociétés ou assimilés pour la gestion de projets, programmes, initiatives, et activités entrant dans les objectifs institutionnels.
– Décide de l’admission des membres.

Art. 11 – Le Président

Le Président :
– Est le représentant légal de l’Observatoire ;
– Convoque l’Assemblée, le Conseil de direction, et le Comité Technique Scientifique ;
– Préside l’Assemblée, le Conseil de direction, et le Comité Technique Scientifique ;
– Nomme le directeur de l’Observatoire, avec un rapport de collaboration professionnelle ;
– Nomme les composants du Comité Technique Scientifique.
En cas d’empêchement ou d’absence temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le Président honoraire. Le Président est élu pour cinq ans.

Art. 12 – Le Comité Technique Scientifique

Le Comité Technique Scientifique est composé du Président, du Président honoraire, et de cinq à sept membres nommés parmi les universités, les instituts de recherche et de statistique, organismes, organisations, professionnels et experts du secteur touristique des territoires insulaires euro-méditerranéens.
Le Comité est présidé par le Président de l’Observatoire. Les membres du Comité sont nommés pour trois ans, pouvant être reconduits.
Le Comité s’occupe de la collecte des données réelles et de leur analyse, dans le but de mener les études et recherches utiles au développement et au renforcement des économies insulaires.
Il s’occupe également de l’élaboration du programme d’activité de l’observatoire et de la prédisposition des projets et initiatives pour la réalisation de ce programme.

Art. 13 – Financement, patrimoine, et administration

Les entrées de l’Observatoire sont constituées des cotisations des membres actifs, des contributions des membres bienfaiteurs, et des contributions, legs, donations, des bénéfices pour service rendu et autres. Le patrimoine est constitué des biens mobiliers et immobiliers propriétés de l’Observatoire. Les cotisations sont fixées annuellement par le Comité directeur. L’Observatoire jouit d’une pleine autonomie administrative et financière.

Art. 14 – Dissolution et liquidation

La décision de la dissolution de l’Observatoire prise par l’Assemblée devra désigner un liquidateur, avec le pouvoir de transmettre les éventuels actifs restant à d’autres associations ou organismes ayant un objectif similaire et /ou public.